Conditions générales de vente

Conditions générales de Vente de Maison Bizi - En vigueur au 01/11/2023 :

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les ventes de la société Maison Bizi qui exploite le site internet accessible par l’URL : https://maisonbizi.fr
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Sur le Site, Maison Bizi permet aux acheteurs non professionnels (« Les Clients » ou « Le Client ») de commander en ligne des produits à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur, selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès de Maison Bizi entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Maison Bizi, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les coordonnées du Vendeur :

Florence GERARD - Maison Bizi
3 rue Tarbé 75017 PARIS

Contact : 0625676443 – contact@maisonbizi.fr

SIRET : 88332765200011

ARTICLE 2 – Produit & Prix

Les Produits présentés sur le site www.maisonbizi.fr sont proposés à la vente pour la France métropolitaine.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.maisonbizi.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur Maison Bizi.

Les prix sont exprimés en TTC (TVA comprise). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Les prix sont indiqués hors frais de livraison, ces derniers s’ajouteront au cours de la procédure de précommande ou de commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Le Vendeur Maison Bizi se réserve le droit de modifier, sans préavis, à tout moment, le prix d’un produit, sans que cette modification n’ait d’incidence sur une précommande ou une commande déjà passée.

ARTICLE 3 – Modalité de commandes

Pour passer commande sur le Site Web www.maisonbizi.fr, selon les modalités suivantes :
Le Client choisit un ou plusieurs Produits qu’il met dans son panier (collection permanente ou produit personnalisé). Il peut annuler son choix ou le remplacer par un autre produit autant de fois qu’il le souhaite, tant que la Commande n’est pas passée. Le Client peut poursuivre sa sélection de Produits en continuant ses achats via le bouton référent. Lorsque sa commande est prête, il renseigne ensuite ses coordonnées, choisit son mode de livraison, accepte les conditions générales de vente puis procède au paiement selon le mode de livraison de son choix.
Le Client reçoit ensuite une confirmation de commande par courriel.
La fabrication est déclenchée par le paiement et la réception de commande par messagerie électronique.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des quantités disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site Web www.maisonbizi.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande en envoyant un mail au Vendeur à l’adresse mail suivante : contact@maisonbizi.fr

ARTICLE 4 – Paiement

Le prix est payé par voie paiement sécurisé, par carte bancaire via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. Le client communique le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration et les chiffres du cryptogramme figurant au verso de la carte. Le Client reconnaît expressément que ses informations seront communiquées à la société partenaire Stripe, ce qui vaut l’autorisation de dépit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement Stripe, agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.maisonbizi.fr.

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Le Vendeur Maison Bizi se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou précommande en cas de refus de paiement, pour tout autre défaut de paiement ou en cas de litiges avec le Client.

ARTICLE 5 – Livraison

Livraison à domicile ou en point relais

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

En application des articles L216-3 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession de ces biens.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 6 semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de cinq (5) jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courriel à contact@maisonbizi.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit, à défaut, de refuser le retour, le remboursement ou remplacement des produits si cela n’est pas justifié.

Retrait dans le point de collecte (Paris 17^ème)

Une récupération en mains propres est possible sur demande. Cette récupération se fait sur demande de rendez-vous, selon les disponibilités du Vendeur, via courriel ou par téléphone.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

7.1 Procédure

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier électronique adressé au Vendeur aux coordonnées électroniques indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Le droit de rétractation ne concerne que les produits de la collection permanente et ne s'exerce pas sur les commandes personnalisées. Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé s’il s’agit de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les produits réalisés sur-mesure (personnalisation) ne sont pas soumis au droit de rétractation, ceux-ci ne pouvant être remis en vente en cas de désistement du Client.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restent à la charge du Client.

Formulaire type de rétractation – à envoyer par courriel

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.maisonbizi.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les CGV applicables.

Par courriel à :contact@maisonbizi.fr

Date ______________________

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

– Commande du (indiquer la date) : …………………………………………….
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature électronique du client

Les Produits devront être renvoyés, aux frais du Client, à l’adresse suivante : Maison Bizi 3 rue tarbé 75017 PARIS ou rapportés en mains propres avec une prise de rendez-vous avec le Vendeur.

7.2. Délai de remboursement

Sous réserve du respecte de la procédure évoquée plus haut, l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 –Garanties

8.1. Garanties légales

Les Clients bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Toutes les réclamations pour défauts de conformité, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@maisonbizi.fr

8.2. Garantie légale de conformité

Si des produits livrés ne sont pas conformes (s’ils présentent des défauts manifestes d’impression ou s’ils ne correspondent pas aux dimensions commandées) les Clients sont invités à les retourner à Maison Bizi dans les meilleurs délais à la charge de Maison Bizi. Maison Bizi s’engage à retourner un produit conforme dans les délais les plus courts.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans (deux) ans à compter de la délivrance des produits sous réserve du respect des conditions de stockage.

Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Bien que le Vendeur apporte une attention particulière au réalisme de ses photos, de légères différences de couleurs peuvent être constatées entre le produit réel et son affichage en ligne, selon l’écran utilisé.

8.3. Garantie légale contre les vices cachés

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.maisonbizi.fr sont les suivantes :

Commande de Produits :
Lors de la commande de Produits par le Client :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.maisonbizi.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
Les catégories de co-contractants sont :

Les prestataires de transport
Les prestataires établissements de paiement

9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.maisonbizi.fr disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : En contactant le vendeur via contact@maisonbizi.fr.
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Web www.maisonbizi.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Bizi et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, adaptation, rediffusion, transformation, ou un transfert sur un autre site de tout élément composant le Site Web, à quelque titre que ce soit, totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Loi applicable & Litiges

Les présentes Conditions Générales de vente en ligne et à distance pour les particuliers sont soumises à la loi française, les tribunaux français sont seuls compétents pour tous litiges.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l’amiable, tout litige qui pourrait survenir. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.